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Série AF, Sous-série AF/III (Réf. : Archives nationales de France)

AF/III/205

  1. Tableau des députés nommés par l’assemblée électorale de Saint-Domingue
  2. Extrait de la gazette anglaise The Sun, du 24 novembre – 4 frimaire an VI. Saint-Domingue
  3. La commission déléguée par le gouvernement français aux îles Sous le Vent, au ministre de la Marine et des colonies, 25 fructidor an V
  4. Lettre de Dominique D’Assereto, capitaine, au Directoire Exécutif, 23 fructidor an V
  5. Etat des officiers militaires employés dans la colonie de Saint-Domingue
  6. Lettre de Sonthonax, commissaire du Directoire à Saint-Domingue, au contre-amiral Pleville, ministre de la Marine et des colonies, 25 brumaire an VI, et Lettre du ministre de la Marine
  7. Lettre du ministre de la Marine et des colonies, à Barras, président du Directoire exécutif, 12 frimaire an 6
  8. Copie de la lettre écrite au ministre de la Marine par les citoyens François Joseph, Sanon Desfontaines, et Vincent, directeur des fortifications, le 11 brumaire an 6
  9. Moyse, général de brigade, commandant la division de l’Est, aux citoyens membres du Directoire exécutif de France, 26 fructidor an 5
  10. Proclamation de Toussaint Louverture, général en chef de l’armée de Saint-Domingue…, 12 fructidor an 5
  11. Toussaint Louverture, général en chef de l’armée de Saint-Domingue, au citoyen Truguet, ministre de la Marine et des colonies, 23 fructidor an 5
  12. Note concernant les ordres du ministre de la Marine
  13. Le ministre de la Marine et des colonies au citoyen Lagarde, secrétaire général du Directoire exécutif, 16 frimaire an 6
  14. Le ministre de la Marine et des colonies au citoyen Lagarde, secrétaire général du Directoire exécutif, 25 frimaire an 6
  15. Le ministre de la Marine et des colonies au citoyen Président du Directoire exécutif, 4 nivôse an 6
  16. Lettre du ministre de la Marine et des colonies au citoyen Barras, président du Directoire exécutif, 11 nivôse an 6, et Lettre du vice-consul français à Cadix au ministre de la Marine et des colonies, Pleville Le Pelley, 22 frimaire an 6
  17. Nouvelles de Cadix, 22 frimaire an 6
  18. Le ministre de la Marine et des colonies au citoyen Barras, Président du Directoire exécutif, 20 nivôse an 6
  19. Lettre de Léger-Félicité Sonthonax au ministre de la Marine et des colonies, 13 nivôse an 6
  20. Le ministre de la Marine et des colonies au citoyen Lagarde, secrétaire général du Directoire exécutif, nivôse an 6
  21. Le ministre de la Marine et des colonies au président du Directoire exécutif, 29 nivôse an 6
  22. Copie d’une lettre du citoyen Infernet au citoyen Pleville Le Peley, ministre de la Marine et des colonies, 14 nivôse an 6
  23. Procès-verbal de la remise des seize déportés embarqués pour la Guyane Française, 22 brumaire an 6
  24. Le ministre de la Marine et des colonies au Directoire exécutif, 28 ventôse an 6
  25. Copie d’une lettre écrite au ministre de la Marine et des colonies par les agents particuliers du Directoire exécutif aux Iles du Vent, 23 nivôse an 6

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AF/III/206

  1. Le ministre de la Marine et des colonies au Directoire exécutif, 18 thermidor an 6
  2. Modèle de lettres de marque
  3. Organisation des travaux de la Société des amis des Noirs et des Colonies
  4. Liste des membres de la Société des Amis des Noirs, 20 nivôse an 7
  5. Règlement de la Société des Amis des Noirs

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AF/III/207

  1. Julien Raimond, Mémoire sur la nécessité d’envoyer à Saint-Domingue des délégués du Directoire exécutif
  2. Julien Raimond, Mémoire adressé au Directoire exécutif sur la nécessité d’envoyer des délégués à Saint-Domingue et sur le choix des hommes à y faire passer
  3. Réflexions sur le mémoire du citoyen Raymond
  4. La commission de la Marine et des colonies au citoyen Raimond
  5. Mémoire du citoyen Morin, comandant militaire au quartier des Verrettes, 6 novembre 1793
  6. Copie d’une note écrite de la main de Brissot trouvée dans ses papiers. Sur la colonie de Saint-Domingue
  7. Copie d’une note écrite de la main de Brissot trouvée dans ses papiers. Sur la colonie de Saint-Domingue
  8. Julien Raimond, Mémoire adressé au Directoire exécutif sur la nécessité d’envoyer des délégués à Saint-Domingue et sur le choix des hommes à y employer
  9. J. Ph. Garran, Rapport sur Julien Raimond, 24 floréal an 3
  10. Julien Raymond, Lettre au citoyen D…, député à la Convention nationale, 1793
  11. Julien Raimond, Mémoire sur les causes des troubles et des désastres de la colonie de Saint-Domingue
  12. Julien Raimond, Réflexions sur les véritables causes des troubles et des désastres de nos colonies, notamment sur ceux de Saint-Domingue
  13. Leborgne, Quelques idées sur la situation des affaires de la République dans les colonies…, 4 frimaire an 4
  14. Théophile Maudar, Projet d’instruction à donner par le Directoire exécutif aux citoyens nommés pour former le Directoire exécutif de la colonie de Saint-Domingue
  15. Réflexions, par L’Ami sincère de la Patrie, 17 brumaire an 4
  16. Anonyme, Sur l’envoi de Sonthonax à Saint-Domingue, 15 nivôse an 4
  17. Suite du travail de Théophile Manda

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AF/III/208 (mise en ligne en cours)

  1. P. Pinchinat et J. Rey Delmas, députés des départements de l’Ouest et du Sud de Saint-Domingue au corps législatif au Président du Conseil des Cinq Cents, 7 (?) thermidor an 5
  2. Nombrel, propriétaire de Saint-Domingue, aux citoyens membres du Conseil des Cinq Cents (concerne les certificats de résidence en France)
  3. Dujardin de Beaumetz, jeune créole de Saint-Domingue, au Président du Conseil des Cinq Cents (1er écrit)
  4. Dujardin de Beaumetz, jeune créole de Saint-Domingue, au Président du Conseil des Cinq Cents (2e écrit)
  5. Les administrateurs municipaux de la commune de Plaisance au corps législatif, 20 vendémiaire an 6
  6. Le citoyen Barbault Royer au Conseil des Cinq cents, 6 pluviôse an 6
  7. Pierre Pinchinat, député du département du Sud de Saint-Domingue, au Conseil des Cinq cents, 1er floréal an 6
  8. Les citoyens Molleau, Billault et Bacot, au Conseil des Cinq cents, 23 fructidor an 6
  9. Sonthonax, président de la commission déléguée aux îles Sous le Vent, aux citoyens composant les tribunaux de la colonie, 29 messidor an 4
  10. André Rigaud, général de brigade, commandant en chef le département du sud Saint-Domingue et les quartiers de l’ouest y annexés, au corps législatif, 30 vendémiaire an 5
  11. Copie de deux lettres écrites par le citoyen Roume, agent provisoire de la République française à la partie de Saint-Domingue espagnole aux généraux Laveaux, Villate, Toussaint Louverture, Pierre Michel et Pierre Léveillé, 22 floréal et 29 floréal an 4
  12. L’ordonnateur de Saint-Domingue au général Rigaud, 26 floréal an 4
  13. Ordre d’arrestation de Rey, adjudant de l’armée du Sud, 25 juillet 1793
  14. Procès-verbal de la réception des délégués de la Commission dans les départements du Sud et de l’Ouest, par la Commission du gouvernement français aux îles sous le vent, 5 messidor an 4
  15. André Rigaud, général de brigade, commandant en chef le département du Sud Saint-Domingue et les quartiers de l’Ouest y annexés, au corps législatif de France, 4 frimaire an 5
  16. André Rigaud, général de brigade, commandant en chef le département du Sud Saint-Domingue et les quartiers de l’Ouest y annexés, au corps législatif de France, 2 nivôse an 5
  17. André Rigaud, général de brigade, au corps législatif, 22 nivôse an 5
  18. Les citoyens du département du sud de Saint-Domingue et des quartiers de l’ouest y annexés, au corps législatif, messidor an 5
  19. Les citoyens du département du sud de Saint-Domingue et des quartiers de l’ouest y annexés, au corps législatif, nivôse an 5
  20. Mémoire adressé par les citoyens de la commune des Cayes, département du sud de Saint-Domingue, au corps législatif et au Directoire exécutif, 8 thermidor an 4
  21. Extrait des registres du greffe de l’administration municipale de la commune des Cales, 26 fructidor an 4
  22. Extrait des registres du greffe de l’administration municipale de la commune des Cayes, 10 frimaire an 5
  23. Aux Cayes, le 14 fructidor an 4
  24. Extrait de l’arrêté du Conseil populaire séant à l’Islet, ce 14 fructidor l’an 4e de la République française, une et indivisible
  25. Proclamation des délégués du gouvernement, Kerverseau et Leborgne, qui chargent Rigaud de rétablir l’ordre dans le sud, 14 fructidor an 4
  26. Extrait des registres du greffe de la municipalité des Cayes. Adresse des citoyens de la ville et de la plaine des Cayes à la commission du gouvernement français aux Isles Sous le Vent, séante au Cap, 2 nivôse an 5
  27. Extrait des minutes du greffe de l’administration municipale des Cayes, 10 nivôse an 5
  28. Extrait des minutes déposées aux archives de la maison commune du Petit Goave, 26 nivôse an 5
  29. L’administration municipale et les commissaires de la commune du Petit Goave au corps législatif, 27 nivôse an 5
  30. Extrait des registres des délibérations de la commune du Petit-Goâve, 29 nivôse an 5
  31. André Rigaud au corps législatif, 22 nivôse an 5
  32. André Rigaud, général de brigade, commandant de l’armée du sud de Saint-Domingue, au corps législatif, 7 prairial an 5
  33. Lettres de différents commandants militaires au général André Rigaud, an 5
  34. Lettre de Sonthonax à Beauvais, 18 Pluviose an 5, et soupçons de connivence de Rigaud avec les Anglais
  35. Les citoyens de la commune des Cayes à Rigaud, 6 floréal an 5
  36. Lettre du général André Rigaud au cours législatif, 1er vendémiaire an 6
  37. Relation du siège de Léogane par les Anglais et les émigrés français, tracés par les généraux de brigade Rigaud et Bauvais…9 germinal an 4
  38. Copie de la lettre de l’ordonnateur Perroud au généra Rigaud, Santo Domingo, 25 floréal an 4
  39. P. Ponchinat, député du département du Sud de Saint-Domingue au Corps législatifs, 2 thermidor an 4
  40. Mémoire adressé par les citoyens de la commune des Cayes au Corps législatif et au Directoire exécutif, 18 thermidor an 4
  41. Proclamation du général André Rigaud, 15 fructidor an 4
  42. Extraits des registres du greffe de l’administration municipale des Cayes, an 4
  43. Adresse des négociants, capitaines et subrécargues américains de la ville des Cayes au général André Rigaud, septembre 1796
  44. Extrait des registres du greffe de l’administration municipale de la commune des Cayes, 24 fructidor an 4
  45. Extrait des registres du greffe de l’administration municipale de la commune des Cayes. Les citoyens de la commune des Cayes à Roume, commissaire délégué aux îles Sous le Vent, 24 fructidor an 4
  46. André Rigaud, général de brigade, à tous ses concitoyens du département du Sud
  47. Extrait des minutes déposées au greffe de l’administration municipale de la commune des Cales, 3e jour complémentaire an 4
  48. Les citoyens de la commune des Cayes au général de brigade André Rigaud, 3e jour complémentaire an 4
  49. André Rigaud à ses concitoyens du département du Sud, 26 nivôse an 5
  50. Extrait d’une lettre du commissaire Sonthonax au général Bauvais, 18 pluviôse an 5
  51. Précis du projet d’attaque contre le quartier de la Grande Anse par l’armée de la République commandée par le général Rigaud, Tiburon, 10 floréal an 5
  52. Mémoire du général André Rigaud, en réfutation des écrits calomnieux contre les citoyens de couleur de Saint-Domingue, 18 thermidor an 5
  53. André Rigaud, général de brigade, au Corps législatif, 23 pluviôse an 5
  54. Desfourneaux, argent particulier du Directoire exécutif aux îles du Vent, au citoyen Merlin, membre du Directoire exécutif, 10 germinal an 7
  55. Lettre de Desfourneaux, 14 pluviôse an 7

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AF/III/209 (mise ne ligne en cours)

  1. L’administration municipale de la commune de Petite-Rivière de l’Artibonite aux citoyens composant le Directoire exécutif du gouvernement, 25 vendémiaire an 6
  2. Les membres de l’administration municipale de la commune de Toussaint Louverture aux citoyens composant le Directoire exécutif de la France, 19 vendémiaire an 6
  3. Lamontagne, juge de paix de la commune du Limbé, au Directoire français, 24 vendémiaire an 6

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AF/III/210 (mise en ligne en cours)

  1. Toussaint Louverture, Général en chef de l’armée de Saint-Domingue, au ministre de la Marine et des colonies, fructidor an 5
  2. Toussaint Louverture, Général en chef de l’armée de Saint-Domingue, au citoyen Coisnon, directeur de l’institut des créoles au collège de la Marche, 15 prairial an 6
  3. Discours de l’agent particulier Roume, et Réponse du général en chef Toussaint Louverture, 16 pluviôse an 7
  4. Lettre de Toussaint Louverture au Directoire exécutif, 6 fructidor an 5
  5. Lettre du ministre de la marine et des colonies au Président du Directoire exécutif, 13 germinal an 7
  6. Lettre de Roume, agent particulier du Directoire exécutif, à Bruix, ministre de la marine et des colonies, 23 pluviôse an 7
  7. Lettre de Toussaint Louverture au ministre de la marine et des colonies, 9 prairial an 5
  8. Plan de la montage des Grands Bois
  9. Lettre de Sonthonax au Directoire exécutif, 6 pluviôse an 6
  10. L’administration municipale du Cap aux administrations municipales des colonies de la colonie, 7 brumaire an 7
  11. Lettre de Toussaint Louverture à Coisnon, instituteur principal du collège de la Marche, 25 pluviôse an 7
  12. Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif, 1er pluviôse an 6 (concerne Hédouville)
  13. Adresse de Roume, agent particulier du Directoire exécutif à Saint-Domingue, aux républicains de toute couleur dans la même Isle, 4 pluviôse an 7
  14. Rapport de Toussaint Louverture au Directoire exécutif, 18 fructidor an 5
  15. Lettre de Toussaint Louverture, général de division, commandant en chef dans le département de l’ouest, au Directoire exécutif, 13 pluviôse an 5
  16. Toussaint Louverture, général en chef, à ses enfants Isaac et Placide Louverture, 22 prairial an 6
  17. Lettre du ministre de la marine et des colonies au citoyen Lagarde, secrétaire général du Directoire exécutif, 28 friamaire an 7
  18. Etat des effectifs de l’armée

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Série AF, Sous-série AF/IV (Réf. : Archives nationales de France)

AF/IV/1213

  1. Mémoire de Toussaint Louverture (Version 1)
  2. Mémoire de Toussaint Louverture (version 2)
  3. Lettre de Toussaint Louverture au premier Consul, 6 fructidor an 9
  4. Lettre de Toussaint Louverture au premier Consul, 27 messidor an 9
  5. Lettre de Toussaint Louverture au ministre de la marine et des colonies, 6 fructidor an 9
  6. Lettre de Toussaint au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies, 27 messidor an 9

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AF/IV/1455

  1. Saint-Michel Dunezat, aspirant de Marine, à sa Majesté L’Empereur et roi, 5 aout 1808
  2. Louise Boileve, veuve Vachot, à Sa Majesté l’Empereur Napoléon le Grand
  3. Certificat de décès de Jacques Vaqchaux, capitaine, mort au Môle Saint-Nicolas, 9 vendémiaire an 13
  4. Lettre d’Elisabeth Gaultier, ancienne habitante de Saint-Domingue, à l’Empereur
  5. Lettre de Marie Louise de Raymond, veuve de Pierre Marie Le Marchand des Ligneris, capitaine, mort à Saint-Domingue, 10 aout 1808
  6. Lettre de Marie Joseph Dasylva, propriétaire au Port-au-Prince, 12 aout 1808
  7. Certificat du maire de Locher, relatif à Marie Joseph Dasylva, 28 janvier 1808
  8. Lettre et état des services de Jean Louis Marie Descorville
  9. Lettre de Ginet, ancien colon de Saint-Domingue, à l’Empereur, 13 juillet 1808
  10. Lettre de la veuve Farouilh ou Varouilh à l’Empereur, 1808
  11. Lettre de Marie Jeanne de Bonnefoux, veuve de Bessière, à l’Empereur
  12. Lettre de Alphonse Séjournet, colon réfugié, à l’Empereur

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AF/IV/1462

  1. Pétition des négociants et armateurs du Havre à l’Empereur, relative à leurs propriétés à Saint-Domingue, 8 octobre 1807
  2. Pétition de la maison Cellery et Boismarsal du Havre à l’Empereur, concernant les traites de Saint-Domingue : 9 février 1808 
  3. Pétition de la maison Cellery et Boismarsal du Havre à l’Empereur, concernant les traites de Saint-Domingue
  4. Morin, député de Saint-Domingue au couronnement de l’Empereur, à sa Majesté l’Empereur, concernant un prêt fait à Leclerc

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Série C, sous-série CC, Archives nationales de France

CC//257

  1. Projet de résolution de M. le Duc de Levis relatif à un emprunt de 15,000,000 pour les colons de Saint-Domingue, 12 aout 1814

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CC//328

  1. Chambre des pairs. Séance du samedi 13 aout 1814, sur les désastres de Saint-Domingue
  2. Chambre des pairs. Séance du mardi 18 octobre 1814. Créanciers des colons de Saint-Domingue.
  3. Chambre des pairs. Séance du mardi 22 octobre 1814. Créanciers des colons de Saint-Domingue :

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CC//343

  1. Chambre des Pairs. Séance du mardi 21 mars 1826. Répartition de l’indemnité en faveur des anciens colons de Saint-Domingue
  2. Exposé des motifs
  3. Exposé des motifs

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CC//357

  1. Expédition du projet de loi relatif aux créanciers de Saint-Domingue. Minute de ce projet présenté le 11 octobre 1814, adopté le 22
  2. Expédition du projet de loi sur la remise des lois non vendus des émigrés. Minute de ce projet de présenté le 8 novembre, adopté le 3 décembre. Note et dix pièces incluses et relatives à ce projet
  3. Note des pièces remises à la commission chargée des biens des émigrés
  4. Les colonels dotés sur les canaux, par décret du 28 septembre 1813, à la chambre des Pairs
  5. Observations de M. Sartelon, membre de la chambre des députés, pour faire suite à son opinion sur le projet de loi relatif aux émigrés

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CC//358

  1. Loi portant que le sursis accordé aux colons de Saint-Domingue et à leurs cautions par la loi du 2 décembre 1814 est prorogé jusqu’à la fin de la session de 1817, 26 décembre 1814
  2. Loi portant prorogation du sursis accordé par l’article 14 de la loi du 5 décembre 1814 relative aux biens non vendus des émigrés, 5 janvier 1816

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CC/359

  1. Projet de loi relatif à une nouvelle prorogation du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue par la loi du 2 décembre 1814, 24 mars 1818

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CC//361

  1. Résolution de la chambre des Pairs tendante à supplier Sa Majesté de proposer une loi qui accorde un nouveau sursis aux colons de Saint-Domingue pour le paiement de leurs créances, 19 juin 1820

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CC//363

  1. Projet de loi relatif à l’indemnité à accorder aux anciens possesseurs des biens vendus en vertu des lois révolutionnaires, 16 mars 1826
  2. Résolution de la chambre des députés, par laquelle elle adopte le projet de loi amendé, le 15 mars 1825
  3. Projet de loi sur la dette publique et l’amortissement. Minute de ce projet adopté par la chambre des députés, présenté le 2 avril 1825. Ordonnance du roi transmettant cette minute
  4. Adoption du projet de loi par la Chambre des Pairs, 25 avril 1826
  5. Adoption par la Chambre des députés, 20 mars 1826

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CC//379

  1. Chambre des Pairs. Projet de loi relatif au traité fait entre la France et le gouvernement d’Haiti, le 12 février 1838. 17 juillet 1839
  2. Ordonnance du roi, 20 mai 1839
  3. Chambre des Pairs de France, 17 juillet 1839
  4. Chambre des Pairs. Projet de loi relatif au traité fait entre la France et le gouvernement d’Haiti, le 12 février 1838. Minute de ce projet présenté le 5 janvier 1839

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CC//380

  1. Projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le gouvernement d’Haiti, en exécution du traité du 12 février 1838. Minute de ce projet présenté le 11 janvier 1840. Minute d’une lettre

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CC//772

  1. Projet de loi relatif aux intérêts du capital versé par Haïti. Minute de ce projet adopté par la chambre des députés le 17 avril 1834, présenté le 29 avril 1834. Ordonnance du roi présentant cette minute

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Série D/XXV Archives du comité des colonies (1790-an II)

D/XXV/1

  1. Délibération de la municipalité de la paroisse de Saint-Marc, 3 février 1792
  2. Composition de la municipalité de la ville de Saint-Marc
  3. Les membres de la municipalité de Saint-Marc à l’Assemblée coloniale coloniale de la partie française de Saint-Domingue, 13 février 1792
  4. Les membres de la municipalité de Saint-Marc à M. M. les commissaires nationaux civils délégués par le roi aux îles françaises Sous le Vent, 13 février 1792
  5. Extrait des délibérations de la paroisse de Saint-Marc, 12 février 1792
  6. Extrait des registres des délibérations de la paroisse de Saint-Marc, 22 février 1792

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D/XXV/3

Reg. XXV.E, f° 3, N°28, Dossier 28

  1. Reg. XXV.E, f° 3, N° 28, 1791 et 1792
  2. 4e Liasse
  3. 4e liasse (n°1 à n°16)
  4. Lettre de Dartigue, 17 mars 1792
  5. Lettre de l’Assemblée provinciale de l’Ouest au commissaire Saint-Léger, 16 mars 1792
  6. Lettre de l’Assemblée provinciale de l’Ouest à St-Léger, 13 mars 1792
  7. Extrait des registres de l’Assemblée provinciale de l’Ouest, séance du 18 mars 1792
  8. Lettre de l’Assemblée provinciale de l’Ouest à Grimouard, commandant la station, 17 mars 1792
  9. Extrait des registres de l’Assemblée provinciale de l’Ouest, séance du 17 mars 1792
  10. Lettre de l’Assemblée provinciale de l’Ouest et de la municipalité du Port-au-Prince à Grimouard, 18 mars 1792
  11. Extrait des registres de l’Assemblée provinciale de l’Ouest, séance du 18 mars au matin
  12. Lettre de l’Assemblée provinciale de l’Ouest et de la municipalité du Port-au-Prince à Grimouard, 21 mars 1792
  13. Extrait des registres de l’Assemblée provinciale de l’Ouest, séance du 30 décembre 1791
  14. Lettre des officiers municipaux de La Croix-des-Bouquets au commissaire civil, 17 mars 1792
  15. Lettre du maire de la Corix-des-Bouquets au commissaire civil
  16. Lettre de la municipalité de La Croix-des-Bouquets aux membres de l’Assemblée paroissiale de l’Ouest, 18 mars 1792
  17. Lettre de la municipalité de La Croix des Bouquets à la municipalité de Port-au-Prince :, 18 mars 1792
  18. Lettre du maire de La Croix des Bouquets au commissaire civil, 18 mars 1792
  19. Lettre du maire de la Croix des Bouquets au commissaire civil, 21 mars 1792
  20. Lettre au commissaire civil, 6 mars 1792
  21. Lettre de Pinchinat au Commissaire civil St-Léger

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